ACTION URGENTE
En dépit des mesures provisoires ordonnées par le tribunal de l’environnement et des terres pour empêcher les expulsions, plus de 7 000 familles vivant dans le bidonville d’agriculteurs situé près du site de traitement des eaux usées de Kariobangi, au marché de Korogocho, à Kisumu Ndogo et dans le village de Nyayo, à Nairobi (Kenya), ont été expulsées de force par la Compagnie des eaux et de l’assainissement de la ville de Nairobi (NCWSC) entre le 4 et le 6 mai. Pourtant, elles disposent de titres de propriété et payent leurs impôts fonciers au comté. La NCWSC a mis les habitants à la rue pendant la pandémie de COVID-19, ce qui accroît leur risque de contracter le virus.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
M. Uhuru Kenyatta
Président de la République du Kenya et commandant en chef des forces armées
Office of the President
PO Box 62345 – 00200
Nairobi, Kenya
Courriel : info@cabinetoffice.go.ke
Twitter : @UKenyatta
Monsieur le Président,
Je trouve extrêmement préoccupant que plus de 7 000 familles vivant dans le bidonville d’agriculteurs situé près du site de traitement des eaux usées de Kariobangi, au marché de Korogocho, à Kisumu Ndogo et dans le village de Nyayo se soient retrouvées sans abri après avoir été expulsées par la NCWSC entre le 4 et le 6 mai.
Le 2 mai, l’officier de police en charge de la division de Starehe et le commissaire adjoint du comté ont ordonné aux habitants du bidonville de Kariobangi de libérer leurs logements et de laisser la NCWSC disposer des terres dont ils revendiquent la propriété. Pourtant, les habitants possèdent des titres de propriété et payent leurs taxes et impôts fonciers au comté. Le 3 mai, ils ont obtenu que le tribunal de l’environnement et des terres ordonne des mesures provisoires pour empêcher l’expulsion jusqu’à ce qu’il soit statué sur l’affaire, le 7 mai. Cependant, d’après les intéressés, des représentants de la NCWSC ont déchiré le jugement lorsqu’il leur a été présenté et ont procédé à la démolition des logements.
L’accès à un logement convenable est crucial pour la protection contre le COVID-19 car il permet de prévenir sa propagation et de faciliter la guérison des malades. Les expulsions forcées constituent une violation du droit à un logement convenable et la privation de logement qui en résulte accroît le risque pour les personnes concernées de contracter la maladie. Il me semble très inquiétant que, dans le contexte de cette pandémie mortelle, des personnes soient exposées au froid et à la pluie, privées d’abri, d’eau, de nourriture et d’installations sanitaires.
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
- d’instaurer un moratoire sur les expulsions au Kenya pour toute la durée de la pandémie de COVID-19 ;
- de faire en sorte que les victimes des expulsions forcées effectuées au bidonville de Kariobangi, au marché de Korogocho, à Kisumu Ndogo et au village de Nyayo soient relogées d’urgence et bénéficient de recours effectifs et d’une aide ;
- de diligenter une enquête sur le non-respect par la NCWSC du jugement rendu par le tribunal de l’environnement et des terres et de veiller à ce que les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes ;
- annoncer un moratoire sur les expulsions collectives, tant que ne seront pas mises en place les garanties légales et de procédure nécessaires pour qu’elles se déroulent dans le respect des normes internationales et des lois nationales relatives aux droits humains.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération,
Complément d’information
Depuis 1996, les habitants du bidonville d’agriculteurs situé près du site de traitement des eaux usées de Kariobangi payent leurs taxes foncières au comté de Nairobi et possèdent des titres de propriété relatifs aux terrains sur lesquels ils vivent. Ils disposent de reçus prouvant qu’ils paient leurs impôts fonciers depuis lors. En avril 2019, ils ont reçu un avis d’expulsion de la part du ministre des Terres et du comté de Nairobi. Après cela, les autorités n’ont fourni aucune nouvelle information au sujet de l’expulsion, de l’indemnisation ou du relogement.
En réaction aux ordres verbaux d’évacuation, le tribunal de l’environnement et des terres a certifié le 3 mai 2020 que l’affaire portée par le groupe de défense des agriculteurs de Kariobangi était urgente et a fixé une audience au jeudi 7 mai 2020. Il a ordonné des mesures provisoires pour empêcher les expulsions jusqu’à l’audience.
La NCWSC a procédé aux expulsions forcées pour tenter de s’accaparer les terrains des habitants. Ses représentants étaient accompagnés du commissaire adjoint du comté, du chef local et de la police administrative. La NCWSC, enregistrée en décembre 2003 en vertu de la Loi relative aux entreprises (CAP. 486), est détenue en totalité par le comté de Nairobi.
Le droit à un logement convenable est consacré dans la Constitution kenyane, où il est reconnu en tant que droit justiciable. L’article 43(1)(b) de la Constitution dispose que « toute personne a droit à un logement accessible et convenable et à un niveau satisfaisant d’assainissement ». En outre, en vertu d’une série d’instruments relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Kenya est tenu de s’abstenir de procéder à des expulsions forcées et de les prévenir. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a souligné le fait que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à une assistance juridique si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. De plus, en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, même lorsque les expulsions sont considérées comme justifiées, les États doivent veiller au respect de toutes les garanties et de la régularité des procédures.
LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
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MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 18 JUIN 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : groupe (ils)