PANDÉMIE DE COVID-19. DES RÉFUGIÉS EXCLUS DES PLANS DE VACCINATION QUAND BIEN MÊME CERTAINS CONTRIBUENT À LA RÉSOLUTION DE LA CRISE

Nowras Rahhal a 27 ans, il est réfugié. Ce scientifique qui a fui la guerre en Syrie il y a deux ans a joué un rôle crucial dans la recherche d’un vaccin contre le COVID-19. L’année dernière, il appartenait à une équipe en Allemagne qui a développé une procédure permettant une injection sous-cutanée du vaccin contre le COVID-19 plutôt qu’une injection intramusculaire1. Cette technique requiert pour chaque injection une dose très inférieure de vaccin. Par conséquent, si elle est validée et déployée à grande échelle, cette procédure pourrait accélérer considérablement la vaccination, ce qui permettrait à de nombreuses personnes supplémentaires dans le monde de pouvoir bénéficier du vaccin, et ce bien plus rapidement qu’actuellement.

Pendant ce temps, dans de nombreux pays, les personnes réfugiées ont vu leur accès au vaccin retardé et freiné par de nombreux obstacles, dont notamment les incertitudes concernant leur éligibilité à la vaccination. Ces problèmes ne sont que le reflet des difficultés que rencontrent quotidiennement les personnes réfugiées qui tentent d’accéder aux systèmes de santé nationaux. Dans leur lutte contre la situation inédite représentée par la pandémie de COVID-19, les gouvernements ne doivent pas se contenter de faire figurer dans leurs plans de vaccination les groupes marginalisés, et notamment celui des personnes réfugiées, migrantes, et demandeuses d’asile, mais également garantir leur intégration dans les faits afin qu’ils ne subissent pas de discriminations en lien avec leur situation au regard de la législation sur l’immigration.

LES LAISSÉS POUR COMPTE DU PLAN

Selon le HCR, au mois d’avril 2021, 153 pays avaient développé des stratégies nationales de vaccination contre le COVID-19 incluant les personnes réfugiées2. Cependant, peu de plans indiquent selon quelle procédure en pratique les personnes réfugiées seront vaccinées.

La Jordanie et le Rwanda, qui accueillent respectivement plus de 750 000 et 138 000 personnes réfugiées, ont montré l’exemple en vaccinant ces personnes en même temps de leurs ressortissants depuis le début de leur campagne de vaccination plus tôt dans l’année3. D’autres pays, tels que le Bangladesh, où résident 800 000 réfugiés rohingyas, et l’Ouganda, qui accueille 1,4 millions de réfugiés, ont annoncé qu’ils vaccineraient les personnes réfugiées, mais n’ont pas encore précisé les modalités pratiques4.

À l’inverse, la Colombie a cherché explicitement dans un premier temps à exclure les personnes réfugiées. En décembre 2020, le président de la Colombie a annoncé que les 983 000 Vénézuéliens et Vénézuéliennes en situation irrégulière sur le territoire colombien, parmi les 1,7 millions résidant en Colombie, seraient exclus des stratégies de vaccination. Cette annonce a suscité

un tollé international5. Plus tard, en février 2021, le gouvernement a fait marche arrière et a annoncé qu’il octroierait un statut de protection temporaire aux Vénézuéliens et Vénézuéliennes en mesure de prouver qu’ils étaient entrés en Colombie avant le 31 janvier 2021, leur donnant ainsi accès au système de santé et à la vaccination6. Néanmoins, la procédure d’officialisation de leur nouveau statut pourrait prendre des mois, ce qui repousse d’autant leur vaccination. Ceux et celles qui ne pourront pas prouver être entrés dans le pays avant le 31 janvier 2021 demeureront donc sans papiers et de fait exclus du plan7. Lorsque la Colombie a lancé sa campagne de vaccination à la fin du mois de février, le gouvernement n’a pas précisé si le pays envisageait de procéder seul à la vaccination des personnes réfugiées ou s’il demanderait le soutien d’organisations humanitaires. Le gouvernement n’a pas non plus publié d’informations concernant le processus d’inscription. L’exemple de la Colombie montre que même dans les pays où sur le papier les plans de vaccination prévoient d’inclure les personnes réfugiées, des incertitudes et des failles persistent.

Certains pays décident même délibérément de repousser la vaccination des personnes réfugiées et demandeuses d’asile. Tel est le cas de la Grèce, qui accueille 120 000 personnes réfugiées. À la fin du mois de mars 2021, le gouvernement grec a annoncé qu’il ne commencerait la vaccination dans les camps de réfugiés qu’au mois de mai, soit plus de quatre mois après le début de la vaccination de la population grecque. Le ministre grec de la Santé a affirmé qu’il n’y avait « aucune raison » de commencer la vaccination plus tôt car les personnes réfugiées de ces camps n’appartenaient « à aucune catégorie prioritaire », et que 11 personnes réfugiées âgées et éligibles avaient refusé d’être vaccinées8. Cependant, les personnes réfugiées devraient également être intégrées dans les catégories prioritaires en fonction de leur état de santé et d’autres facteurs. Les personnes réfugiées n’ont souvent qu’un accès limité aux services de santé, et sont plus susceptibles de souffrir de maladies chroniques, ce qui augmente le risque de comorbidité9. L’Union européenne a établi une liste de groupes à vacciner en priorité, qui inclut notamment les personnes qui ne peuvent appliquer les règles de distanciation physique et qui sont désavantagées sur le plan socio-économique, ce qui est le cas de nombreuses personnes réfugiées.

Dans d’autres pays, bien que les réfugiés soient inclus dans les plans de vaccination, de nombreux obstacles les empêchent d’y accéder. Au Liban, par exemple, des données montrent que les réfugiés syriens et palestiniens ne sont pas inscrits ni vaccinés au même rythme que les ressortissants libanais. Les réfugiés syriens représentent 1,9 % des inscriptions à la vaccination et 0,5 % des vaccinations effectives, alors qu’ils représentent plus de 20 % de la population au Liban10.

UN DROIT, PAS UNE OPTION

Conformément au droit international, que la quasi-totalité des États se sont engagés à respecter, chaque pays doit garantir le droit à la vie, ainsi que le droit à la santé11. Les États sont tenus de respecter le principe de non-discrimination et de garantir à chacun la pleine jouissance de ses droits et une égalité de traitement, y compris aux personnes réfugiées et migrantes. Ces principes sont garantis par le droit coutumier. Ainsi, les États ont l’obligation de garantir aux personnes de nationalité étrangère qu’ils accueillent un accès égal à la vaccination, indépendamment de leur nationalité et de leur statut au regard de la législation sur l’immigration. Cette obligation est renforcée par la résolution 2565 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en avril 2021, qui demande la prise en compte dans les plans de vaccination des personnes « les plus vulnérables », notamment

« les personnes réfugiées, déplacées, apatrides » et les personnes migrantes12. De la même façon, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a exhorté les États à garantir le respect de leurs obligations en matière de droits humains, et notamment du principe de non-discrimination, en insistant particulièrement sur les groupes marginalisés et à risque13.

Vacciner les groupes marginalisés n’est pas seulement un impératif légal et moral, mais également une nécessité médicale. Selon des experts de la santé publique, au moins 70 % de la population doit être immunisée afin que la propagation d’un virus ralentisse considérablement14. Ainsi, il est dans l’intérêt des pays d’accueil de favoriser la vaccination de toute la population, notamment des ressortissants étrangers qui vivent sur son sol. Par ailleurs, certains groupes marginalisés, tels que les personnes réfugiées et migrantes, peuvent être exposés à un risque accru de contamination du fait de leur situation socioéconomique qui les empêche de respecter les mesures de distanciation physique et d’hygiène stricte.

SURMONTER LES OBSTACLES

Étant donné que la majorité des personnes réfugiées vivent dans des pays en développement, leur accès à la vaccination est d’autant plus difficile. En effet, l’offre en termes de vaccin est inégale à travers le monde15. Afin de soutenir les pays qui ne peuvent financer l’achat de vaccins pour l’ensemble de leur population, et afin de garantir une distribution équitable des vaccins, l’OMS a établi un mécanisme global d’approvisionnement nommé COVAX16. Le dispositif COVAX a commencé à distribuer des doses afin de couvrir progressivement la population de tous les pays en fonction des priorités. Au début du mois de mars, par exemple, la Colombie a reçu des doses du dispositif COVAX. Cependant, le COVAX manque considérablement de ressources, ce qui l’empêche de distribuer des vaccins rapidement aux endroits où leur administration est cruciale. Le PDG de l’Alliance du vaccin Gavi, qui gère le dispositif COVAX a affirmé que l’alliance avait besoin de 3 milliards de dollars des États-Unis afin d’augmenter l’offre de vaccins17. Par ailleurs, rien ne garantit que les personnes réfugiées puissent bénéficier de certaines de ces doses supplémentaires car les États peuvent les distribuer comme bon leur semble, bien qu’en vertu du droit international, les personnes réfugiées y soient éligibles selon les mêmes conditions que les ressortissants de leur pays d’accueil.

Ainsi, une fois que les États ont reçu des doses et sont prêts à procéder à la vaccination, il faut qu’ils fassent en sorte de répondre à certaines difficultés particulières de manière à garantir l’accès des personnes réfugiées au vaccin.

Plusieurs obstacles empêchent les personnes réfugiées de se faire vacciner. Tout d’abord, bien qu’aucun document d’identité ne soit nécessaire lors de l’inscription, l’absence d’un statut en règle vis-à-vis de la législation sur l’immigration est susceptible de compliquer ou de retarder l’inscription. Au Liban, par exemple, des réfugiés ont confié à Amnesty International que cet obstacle n’était pas des moindres. Le docteur Feras, un médecin syrien de 35 ans qui dirige une clinique mobile apportant des soins médicaux aux réfugiés syriens dans l’ouest du Liban, remplit les critères de vaccination en tant que membre du personnel médical et aurait dû être vacciné en même temps que les professionnels de santé libanais. Cependant, il n’a pas été vacciné car il ne possède pas de documents d’identité en règle et l’ONG pour laquelle il travaille n’est pas enregistrée légalement. Ainsi, il n’est pas reconnu en tant que médecin par les autorités libanaises, et par conséquent n’est pas considéré comme prioritaire pour la vaccination. « Si on se plaint aux autorités, elles sauront que nous travaillons illégalement et nous aurons des problèmes », explique le docteur Feras. Ne pouvant recevoir le vaccin en raison de sa situation au regard de la législation sur l’immigration, il se trouve exposé à un risque accru dans le cadre de l’exercice de son travail, aggravé par l’augmentation des contaminations qu’il a relevée dans les camps de réfugiés depuis quelques semaines.

Dans d’autres pays, les personnes réfugiées qui ne possèdent pas de documents d’identité en règle craignent d’être arrêtées et même renvoyées, car c’est le gouvernement qui est chargé des inscriptions à la vaccination. Abu Zein*, un Syrien de 55 ans qui vit dans le camp de réfugiés de la ville de Drama en Grèce affirme qu’il ne veut pas se faire vacciner. « J’ai peur de me rendre dans les endroits administrés par le gouvernement et de demander à être vacciné, parce que je suis un réfugié et que le personnel [du gouvernement] ne m’appréciera peut-être pas. Ils pourraient bien regarder mon dossier et me renvoyer dans mon pays, où je ne suis pas en sécurité », explique-t-il.

Même lorsqu’elles souhaitent entamer les démarches afin d’accéder à la vaccination, au Liban par exemple, les personnes réfugiées doivent avoir accès à Internet pour pouvoir s’inscrire en ligne, ce qui peut représenter un obstacle considérable lorsqu’elles ne disposent pas d’un smartphone et/ou d’un accès au réseau.

Le manque d’informations et de confiance constitue un autre obstacle majeur empêchant les réfugiés de s’inscrire pour se faire vacciner. Tout d’abord, il faudrait que les personnes réfugiées sachent qu’elles sont éligibles à la vaccination et soient informées des modalités d’inscription et des étapes à suivre. Pour cela, une campagne d’information pro-active est nécessaire, et ce dans une langue que les personnes réfugiées comprennent. Le HCR a fourni les informations nécessaires, mais celles-ci n’ont pas toujours été bien diffusées et les personnes réfugiées qui ne sont pas répertoriées auprès du HCR et/ou vivent dans des camps informels ont été laissées pour compte.

Ensuite, de nombreuses personnes réfugiées ne bénéficient pas d’un accès à des informations fiables sur les vaccins et leurs effets. Des rumeurs et de fausses informations se sont propagées sur les réseaux sociaux et par le bouche-à oreille et ont alimenté la méfiance. Plusieurs personnes réfugiées rencontrées par Amnesty International dans différents pays ont affirmé que cela constituait la raison principale pour laquelle elles refusaient de se faire vacciner, même lorsqu’elles se savaient éligibles. « Je ne suis pas certain de vouloir me faire vacciner maintenant. On ne sait rien sur les vaccins. […] J’ai peur parce que selon les informations qu’on trouve sur les réseaux sociaux, plusieurs personnes sont mortes après avoir été vaccinées », confie Nyadut, un Sud-soudanais âgé de 24 ans qui vit dans le camp de Kakuma, au nord-est du Kenya.

QUE DOIVENT FAIRE LES ÉTATS ?

Il est crucial que les pays d’accueil, les donateurs, les organisations humanitaires et les ONG travaillent ensemble pour mettre au point des campagnes de sensibilisation et des activités prenant en compte la dimension de genre afin de fournir des informations sur la disponibilité des vaccins pour les personnes réfugiées, l’éligibilité et les modalités d’inscription ainsi que des informations fiables sur les effets des vaccins, pour lutter contre la désinformation.

« Si on en savait plus sur le vaccin, ce qu’il contient et comment il fonctionne, on serait plus convaincus. Les autorités devraient mettre au point une campagne sur les vaccins afin que nous soyons plus confiants à l’idée de nous inscrire et de nous faire vacciner », affirme Um Hassan, un dirigeant associatif syrien qui vit dans un camp au nord du Liban.

Afin de garantir aux groupes marginalisés, indépendamment de leur statut juridique, un accès équitable à la vaccination, Amnesty International appelle les États à inclure ces populations dans leurs plans de vaccination sans discrimination et à garantir leur accès effectif à celle-ci selon les critères appliqués aux ressortissants du pays. Amnesty International les encourage également à fournir des précisions quant au modèle opérationnel suivi, en indiquant les objectifs jalonnant son déploiement et les mesures prévues pour contrer les obstacles directs et indirects18. Les États doivent garantir sans équivoque qu’aucun lien ne sera établi entre le processus de vaccination et le statut juridique des personnes migrantes, notamment en veillant à ce que les données personnelles récoltées par les acteurs médicaux et humanitaires dans le cadre de la vaccination ne soient pas partagées avec les forces de l’ordre et utilisées à des fins de contrôle de l’immigration.

Au-delà du contexte de la pandémie, l’existence d’obstacles entravant la vaccination des groupes marginalisés, tels que les personnes réfugiées, est révélatrice de la nécessité que ces personnes soient pleinement intégrées dans le système de santé de leur pays d’accueil, de manière à ce qu’elles puissent disposer de leur droit de jouir du meilleur état de santé possible.

*Tous les noms des personnes citées ont été modifiés pour protéger leur identité.