41 victoires pour les droits humains dont nous pouvons nous réjouir

Cette année 2020 a été difficile, mais elle a tout de même apporté des victoires dont nous pouvons nous réjouir. Que ce soit en écrivant des lettres, en signant des pétitions ou en manifestant de manière sûre, de nombreuses personnes se sont unies, malgré les circonstances les plus difficiles, pour démontrer que le changement est possible. Et pour le prouver, voici 41 réussites qui montrent que l’humanité finira par triompher.

Janvier

1. En janvier, le gouvernement du Bangladesh a annoncé son intention de proposer des cours et des formations aux enfants rohingyas réfugiés. Cette décision a été prise deux ans et demi après que les Rohingyas ont été contraints de fuir au Bangladesh après une campagne de nettoyage ethnique au Myanmar. C’était une grande victoire pour Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, qui ont milité pour l’éducation des quelque 500 000 enfants rohingyas se trouvant dans les camps de réfugiés au Bangladesh.

2. En raison de son handicap intellectuel, le Kazakh Vadim Nesterov a été déclaré inapte lorsqu’il a eu 18 ans, en 2011. Privé de la possibilité de prendre des décisions quant à sa propre vie et d’exercer ses droits, il avait peu d’espoir de trouver un jour un emploi ou de se marier. À la suite d’un rapport d’Amnesty International, qui présentait notamment son cas, et d’une intervention stratégique de l’Association des psychanalystes du Kazakhstan, les droits de Vadim Nesterov ont été rétablis en janvier, ce qui représente une véritable victoire pour les personnes en situation de handicap au Kazakhstan.

Février

3. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport très attendu qui pointe plus de 100 entreprises engagées dans des activités liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie. Ce rapport répertorie plusieurs entreprises du numérique spécialisées dans le tourisme, dont Airbnb, TripAdvisor, Expedia et Booking.com, qui d’après les recherches d’Amnesty International favorisent le tourisme dans les colonies et contribuent à leur existence et à leur expansion. 4. La Cour suprême du Canada a rendu une décision historique concernant une affaire dans le cadre de laquelle Amnesty International et la Commission internationale de juristes étaient intervenues conjointement, statuant que cette affaire de droits humains contre une entreprise minière dont le siège se trouve à Vancouver pouvait être jugée au Canada et non pas en Érythrée, où les atteintes présumées auraient été commises, ce qui ouvre la voie à des poursuites civiles.

Mars

5. La Cour pénale internationale a décidé d’ouvrir une enquête sur des crimes au regard du droit international commis par toutes les parties au conflit en Afghanistan. La Chambre d’appel a annulé une décision d’avril 2019 de la Chambre préliminaire de ne pas ouvrir d’enquête, qu’Amnesty avait critiquée. 6. L’Espagne a annoncé l’examen d’un projet de loi qui définirait le viol comme un rapport sexuel sans consentement, en accord avec les normes internationales en matière de droits humains. Cette réforme législative fait suite à plusieurs affaires de viols en réunion qui ont été largement médiatisées. Justice n’a pas été rendue aux victimes dans ces affaires. Le projet de loi en question, comprenant d’autres mesures visant à prévenir les violences sexuelles et à y réagir, est en attente d’examen par le Parlement. Amnesty International a fait campagne auprès de plusieurs pays européens afin qu’ils définissent le viol comme un rapport sexuel sans consentement, entre autres par le biais de la campagne Parlons de consentement.

7. Le maître spirituel iranien Mohammad Ali Taheri a pu rejoindre sa famille au Canada. Il avait été arrêté en mai 2011, en Iran, et condamné à mort pour avoir créé le groupe spirituel Erfan e Halgheh. Son arrestation avait provoqué un tollé et des appels mondiaux d’Amnesty International, qui s’étaient soldés par l’annulation de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation à mort. Il avait finalement été libéré en 2019 et avait fui le pays pour se rendre au Canada, où il avait publié un message sur Facebook pour remercier les membres d’Amnesty pour leur travail de campagne sans relâche. 8. En Ouganda, la Cour constitutionnelle a invalidé des dispositions de la Loi relative à la gestion de l’ordre public, qui conférait à la police des pouvoirs excessifs lui permettant d’interdire des rassemblements publics et des manifestations. Cette décision a offert une lueur d’espoir à l’opposition politique assiégée du pays, aux défenseur·e·s des droits humains et aux militant·e·s.

Avril

9. Wang Quangzhang, un avocat chinois spécialisé dans la défense des droits humains, a retrouvé sa famille après avoir passé quatre ans et demi en prison. Il avait été pris pour cible en raison de son travail de dénonciation de la corruption et des atteintes aux droits humains. Amnesty faisait campagne en faveur de sa libération depuis son arrestation.

10. Pour la première fois, le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) a commencé à publier des rapports trimestriels sur les victimes civiles présumées de frappes aériennes effectuées en Somalie par les États-Unis, dont trois épisodes figurent dans une enquête d’Amnesty International. Après la publication du premier rapport en avril, plusieurs membres du Congrès américain ont commencé à tenir des audiences pour amener le Pentagone et l’AFRICOM à rendre des comptes. La publication de ces rapports intervient après la campagne d’Amnesty International pour réclamer davantage de transparence de la part de l’AFRICOM et après la publication d’un rapport majeur, intitulé The Hidden US War in Somalia, qui a participé à pousser les États-Unis à admettre pour la toute première fois l’existence de victimes civiles en Somalie. L’AFRICOM a jusque-là reconnu 13 victimes parmi les civils en Somalie. L’AFRICOM a également mis en place un portail en ligne qui permet aux victimes et proches de victimes d’actions militaires américaines en Somalie de signaler directement des victimes civiles présumées. 11. En Arabie saoudite, les autorités ont annoncé un plan de réforme visant à cesser le recours à la peine de mort pour les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits. Cette sentence sera remplacée par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. Néanmoins, les mineurs condamnés pour violation de la Loi de lutte contre le terrorisme, dont l’usage est souvent abusif, risquent toujours l’exécution. Amnesty International continue d’appeler l’Arabie saoudite à abolir entièrement la peine de mort, quelles que soient les circonstances. 12. Les appels d’Amnesty International aux autorités mexicaines à mettre fin aux détentions dangereuses et discriminatoires de migrant·e·s ont contribué à la libération de la plupart des personnes migrantes et demandeuses d’asile qui étaient détenues dans les 65 centres de rétention du pays.

13. Le gouvernement de Sierra Leone a annulé l’interdiction pour les filles enceintes d’aller à l’école et de passer des examens, grâce aux appels et aux actions en justice d’Amnesty International et d’organisations

partenaires. L’interdiction était en vigueur depuis près de cinq ans, ce qui privait de nombreuses jeunes femmes de leur droit à l’éducation.

Mai

14. L’embargo sur les armes imposé au Soudan du Sud a été renouvelé à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU en mai 2020, après un intense travail de plaidoyer et une campagne d’un mois d’Amnesty International. Les recherches exhaustives et indépendantes d’Amnesty sur les violations de l’embargo ont été saluées par des délégations du Conseil de sécurité, qui ont indiqué qu’elles avaient joué un rôle déterminant dans le vote en faveur du renouvellement.

15. Au début du mois de mai, une Cour d’appel française a relaxé un agriculteur qui était poursuivi pour avoir simplement aidé des personnes demandeuses d’asile dans le besoin. En 2017, Cédric Herrou avait été condamné pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers de personnes réfugiées et migrantes à la frontière franco-italienne. Les poursuites engagées à son encontre étaient emblématiques de la tendance croissante, dans toute l’Europe, à criminaliser les actes de solidarité.

16. À Bahreïn, après des années de campagne d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, le militant en faveur des droits humains Nabeel Rajab a été libéré de prison dans le cadre d’une commutation de sa peine en sanction non privative de liberté. D’après l’un de ses avocats, Mohamed Al Jishi, Nabeel Rajab passera les trois dernières années de sa condamnation initiale hors de prison.

Juin

17. Grâce au travail de plaidoyer et de campagne d’Amnesty International et de ses partenaires, deux policiers croates ont été poursuivis en justice pour avoir frappé un migrant afghan qui avait été intercepté près de la frontière avec la Bosnie-Herzégovine.

Juillet

18. Après des années de campagne d’Amnesty International, la Cour fédérale du Canada a statué que le renvoi des demandeurs et demandeuses d’asile aux États-Unis au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs était contraire à la Constitution.

19. La condamnation à mort de l’adolescent sud-soudanais Magai Matiop Ngong, en faveur de qui nous avions fait campagne lors de la campagne Écrire pour les droits, a été annulée et il est sorti du quartier des condamnés à mort le 29 juillet. Touchées par son cas, des personnes du monde entier avaient envoyé pas moins de 765 000 messages de soutien. Le cas de Magai Matiop Ngong a ouvert un débat sur le recours à la peine de mort contre des mineurs au Soudan du Sud, ce qui constitue une avancée rare et encourageante. 20. Quelques heures après la publication de notre rapport sur la déforestation illégale et les accaparements de terres dont est responsable la chaîne d’approvisionnement de JBS, la plus grosse entreprise mondiale de distribution de viande, la procureure fédérale de l’État brésilien de Rondônia a annoncé que son bureau allait diligenter une enquête sur les conclusions d’Amnesty International. Une semaine plus tard, l’ancien auditeur indépendant de JBS a confirmé avoir dénoncé l’entreprise pour avoir affirmé à tort que ses activités dans la région de l’Amazonie au Brésil suivaient une politique du zéro déforestation. Par la suite, le plus grand fonds d’investissement européen, Nordea Asset Management, a retiré JBS de son portefeuille en raison des informations sur la chaîne d’approvisionnement indirecte de l’entreprise. En octobre, JBS s’est engagée à assurer une surveillance de toute sa chaîne d’approvisionnement d’ici 2025, notamment des exploitations « fournisseuses indirectes » problématiques liées à la déforestation. 21. Notre plateforme de recensement des violences policières commises aux États-Unis pendant les manifestations du mouvement #BlackLivesMatter a contribué à mettre en lumière les atteintes aux droits humains commises dans le pays et a été intégrée à des documentaires vidéo du New York Times, du Washington Post, et de CNBC. Des chercheurs d’Amnesty sont également intervenus auprès du Congrès et ont témoigné devant l’Assemblée législative de l’Oregon pour l’aider à réécrire ses lois relatives à l’usage du gaz lacrymogène. 22. La journaliste et présidente de l’association des blogueurs du Niger Samira Sabou a été libérée grâce aux appels d’Amnesty International. Lorsqu’elle a été libérée, elle a déclaré : « Je n’oublie pas Amnesty International qui a mis en lumière l’incohérence de mon arrestation. J’ai été touchée par la solidarité et le soutien qui m’ont été témoignés des quatre coins du monde. »

Août

23. Un haut responsable des carabineros (police nationale en uniforme du Chili), identifié par son nom de code G-3, a été arrêté et inculpé deux mois après la publication par Amnesty International d’éléments tendant à prouver qu’il était responsable d’avoir rendu l’étudiant Gustavo Gatica aveugle lors des manifestations de l’année dernière, marquées par le recours illégal à la force par la police. 24. En Russie, la condamnation du témoin de Jéhovah et prisonnier d’opinion Guennadi Chpakovsky, qui avait été poursuivi pour avoir simplement exercé son droit à la liberté de religion, a été commuée et il a été libéré de prison, grâce au travail de campagne d’Amnesty International. 25. Les autorités vénézuéliennes ont libéré 110 détenus, dont le prisonnier d’opinion et dirigeant syndicaliste Rubén González, 61 ans, qui avait été placé en détention en novembre 2019. 26. Dans le but d’aider à protéger les travailleurs et travailleuses migrants de l’exploitation par le travail, le Qatar a aboli l’obligation pour les travailleurs et travailleuses migrants d’obtenir la permission de leur employeur pour changer d’emploi et a annoncé un nouveau salaire minimum non discriminatoire. La Coupe du monde 2022 doit se tenir au Qatar et Amnesty fait campagne depuis plusieurs années pour renforcer les droits des travailleurs et travailleuses migrants. Bien que ces réformes soient une avancée positive, elles doivent être rapidement et pleinement mises en œuvre.

Septembre

27. Le procureur général de Somalie a déclaré que le gouvernement allait nommer un procureur spécial chargé des crimes contre les journalistes. L’annonce est intervenue après que le président somalien Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo » s’était engagé publiquement à réformer le Code pénal obsolète de 1962, souvent utilisé pour poursuivre injustement des journalistes. Cette avancée a fait suite à notre rapport intitulé We Live In Perpetual Fear, publié en février, qui dénonçait les atteintes au droit à la liberté d’expression en Somalie, à notre travail direct de plaidoyer auprès des autorités et à la pression croissante des groupes locaux de plaidoyer médiatique. 28. En réaction au rapport publié en juillet par Amnesty sur les enfants yézidis qui ont été retenus captifs par le groupe armé se désignant sous le nom d’« État islamique » (EI), le Gouvernement régional du Kurdistan irakien a publiquement soutenu l’une de nos recommandations selon laquelle les enfants doivent pouvoir prétendre à tout programme de réparations mis en place, car ils ne sont actuellement pas inclus dans le projet de loi du Parlement irakien sur les réparations pour les victimes yézidies des crimes de l’EI.

Octobre

29. Après la publication de notre rapport rédigé en collaboration avec Amnesty International Royaume-Uni sur les personnes âgées en maison de retraite abandonnées face à la mort par le gouvernement britannique pendant la pandémie de COVID-19, la Commission de la qualité des soins britannique a annoncé l’ouverture d’une enquête urgente sur l’application abusive des ordres de « ne pas réanimer » pendant la pandémie de COVID-19, et le ministre de la Santé et des Soins sociaux a déclaré que le gouvernement allait lancer un projet pilote en vue de proposer un test de dépistage à certains proches de personnes âgées en maison de retraite, afin de permettre plus de visites.

30. Cinq militant·e·s malaisiens, poursuivis pour s’être rassemblés pacifiquement en soutien aux membres du personnel de propreté du secteur hospitalier, ont bénéficié d’une interruption des poursuites engagées contre eux, qui ne constitue pas une relaxe (ce qui signifie qu’ils pourraient être de nouveau poursuivis, mais cela reste peu probable). Leur affaire avait été présentée dans notre rapport Exposé, réduit au silence, agressé et, grâce à notre travail, les militant·e·s ne sont plus poursuivis. Selon un représentant du syndicat, « cela n’aurait pas été possible sans l’aide d’Amnesty International ». 31. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a prolongé le mandat de la mission d’établissement des faits sur le Venezuela pour deux ans, renforçant les chances de voir la justice internationale saisie. Juste avant ce renouvellement, la mission avait soutenu les conclusions d’Amnesty International selon lesquelles le gouvernement de Nicolas Maduro avait probablement commis des crimes contre l’humanité.

32. Grâce au travail de campagne sans relâche des sympathisant·e·s d’Amnesty, plusieurs personnes injustement emprisonnées ont été libérées, notamment Narges Mohammadi en Iran et Alaa Shaaban Hamida en Égypte. Au Soudan du Sud, le militant Kanybil Noon a été libéré après avoir passé 117 jours en détention sans inculpation. Il était en mauvaise santé et avait été privé de soins médicaux. Lorsqu’il a été libéré, il a déclaré : « Je suis si reconnaissant pour votre travail. Faites part de ma gratitude à tous les membres du personnel. Je suis tellement reconnaissant pour votre aide. » 33. Après la publication d’un rapport d’Amnesty International sur le système éducatif défaillant en Afrique du Sud, le président Matamela Cyril Ramaphosa a annoncé des projets en vue de remplacer les 143 écoles en terre crue et d’améliorer les infrastructures des 3 103 écoles sans système adéquat d’assainissement. Cela pourrait représenter une grande avancée pour les enfants défavorisés de tout le pays.

Novembre

34. Le bureau de la Médiatrice européenne a annoncé qu’il allait ouvrir une enquête sur les possibles insuffisances de l’action de la Commission européenne pour vérifier si les autorités croates avaient respecté les droits fondamentaux lors d’opérations frontalières contre des migrant·e·s et des réfugié·e·s qui ont été financées par l’Union européenne. Cette annonce est intervenue après qu’Amnesty International et d’autres organisations ont relevé de nombreuses atteintes, notamment des coups et des actes de torture infligés à des personnes migrantes et demandeuses d’asile par des policiers croates, dont les salaires ont été payés par des fonds européens. 35. Le ministre de l’Environnement des îles Salomon a maintenu le blocage d’un projet de mine de bauxite qui menaçait les habitant·e·s de l’île de Wagina. Amnesty avait mené des recherches sur ce projet fin 2019. C’est une victoire de haute lutte pour les habitant·e·s de l’île de Wagina qui dépendent de leur île et des eaux qui entourent le site du projet minier pour subvenir à leurs besoins. 36. Le président argentin Alberto Fernández a honoré sa promesse électorale de présenter un projet de loi historique au Congrès sur la légalisation de l’avortement, après des années de campagne des défenseur·e·s des droits des femmes, dont Amnesty International. 37. Le Mexique est devenu le 11e pays à ratifier l’Accord d’Escazú, et le traité régional de protection de l’environnement et des défenseur·e·s de l’environnement entrera maintenant en vigueur, après un intense travail de campagne d’Amnesty et de ses partenaires dans plusieurs pays d’Amérique latine. 38. Au Danemark, le gouvernement a accepté de modifier le Code pénal pour enfin reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol. Cela fait suite à des années de campagne de groupes de défense des droits des femmes et de victimes et à la campagne Parlons de consentement d’Amnesty.

39. Après un grand travail de pression d’Amnesty International, notamment des réunions avec le président et le vice-président, le gouvernement du Costa Rica a créé un statut migratoire spécial à caractère humanitaire pour les personnes venant du Nicaragua, de Cuba et du Venezuela qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Ce statut leur permettra de travailler légalement et de ne pas souffrir des conséquences néfastes qu’une situation irrégulière peut avoir pour leurs droits humains.

40. L’entreprise japonaise de production de bière Kirin a annoncé avoir suspendu tous les versements de dividendes à l’entreprise MEHL, qui est liée à l’armée du Myanmar, et le fabricant et exportateur sud-coréen de vêtements Pan-Pacific a également décidé de mettre fin à ses relations commerciales avec cette entreprise. Ces décisions ont été prises à la suite de la publication du rapport Military Ltd. publié par Amnesty en 2020 et dénonçant les liens entre des entreprises internationales et l’armée du Myanmar.

Décembre

41. Le mouvement d’Amnesty a atteint plus de 10 millions de sympathisant·e·s dans le monde en 2020. Il s’agit d’une réussite extraordinaire et Amnesty souhaite remercier chacun et chacune d’entre vous qui vous êtes mobilisés et avez fait changer les choses.