ACTION URGENTE
Le 19 mai, la cour d’appel de Cotonou a ramené la peine du journaliste d’investigation Ignace Sossou à 12 mois d’emprisonnement, dont six avec sursis. Cet homme avait été condamné en première instance le 24 décembre 2019 à 18 mois d’emprisonnement et une amende après avoir été déclaré coupable de « harcèlement », pour avoir relayé sur Twitter des propos du procureur de la République du Bénin au cours d’un séminaire organisé par CFI, l’agence française de développement médias. Il devrait désormais être libéré le 24 juin. Ignace Sossou est détenu arbitrairement et doit être libéré immédiatement et sans condition.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur Patrice Talon, Président de la République
Palais de la Marina
Cotonou
Bénin
Courriel : patricetalon@hotmail.fr
Monsieur le Président,
J’ai appris avec soulagement que la cour d’appel de Cotonou avait décidé le 19 mai de ramener la peine du journaliste d’investigation Ignace Sossou à 12 mois d’emprisonnement, dont six avec sursis. Cependant, il est profondément regrettable que cet homme continue d’être détenu arbitrairement pour avoir simplement exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.
Le 18 décembre 2019, Ignace Sossou a relayé sur Twitter des propos tenus par le procureur de la République du Bénin au cours d’un séminaire organisé par CFI, l’agence française de développement médias. Dans ses tweets, Ignace Sossou a remis en cause la coupure d’Internet décidée par le gouvernement béninois pendant les élections d’avril 2019 et indiqué que le procureur avait comparé le Code du numérique béninois à une « arme » qui pouvait être utilisée contre les journalistes. Le procureur a affirmé que ses propos avaient été sortis de leur contexte et a porté plainte contre Ignace Sossou auprès du tribunal de première instance de Cotonou. Le 24 décembre, Ignace Sossou a comparu devant un juge. Il a reconnu être l’auteur des tweets, mais nié avoir harcelé le procureur. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et une amende.
Le climat répressif et les restrictions indument apportées au droit à la liberté d’expression au Bénin sont préoccupants. Les autorités doivent respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits de ceux et celles qui exercent le métier de journaliste, tiennent des blogs, mènent des activités militantes et défendent les droits humains, conformément aux obligations internationales du Bénin en matière de droits humains.
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
- de libérer immédiatement et sans condition Ignace Sossou, qui est détenu arbitrairement alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression ;
- de modifier la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, de façon à la rendre conforme aux normes internationales relatives au droit à la liberté d’expression, notamment en dépénalisant les délits de presse, y compris en ligne, et la publication de fausses informations.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Complément d’information
Au Bénin, au moins 17 journalistes, blogueurs et militants politiques ont été poursuivis en moins de deux ans au titre de la Loi de 2018 portant Code du numérique, dont certaines dispositions répressives portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse dans le pays.
CFI a dans un premier temps refusé de soutenir Ignace Sossou après son arrestation. Dans un courrier daté du 19 décembre 2019 et envoyé au ministre de la Justice du Bénin, le directeur de CFI pour l’Afrique a écrit : « Les phrases tronquées et sorties de leur contexte ne sont absolument pas représentatives du contenu des échanges que nous avons eus au cours du débat. Nous regrettons qu’un journaliste peu scrupuleux ait profité de ce moment privilégié pour tenter de faire parler de lui aux dépens du Procureur. » Après avoir déclaré qu’elle « se distanci[ait] de ces publications et de ce type de pratiques qui manquent à toute déontologie et nuisent à la réputation de la profession dans son ensemble », CFI a toutefois finalement présenté publiquement le 8 janvier « ses excuses quant au déroulement des événements dont il [Ignace Sossou] a été victime ».
Ignace Sossou avait déjà fait l’objet de poursuites en raison de son travail de journaliste et pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression par le passé. Dans le cadre d’une autre affaire, il avait été poursuivi en août 2019 pour « publication de fausses nouvelles » en lien avec deux articles sur l’évasion fiscale au Bénin. Déclaré coupable de diffamation par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, il avait été condamné à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 000 francs CFA.
LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : français, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 24 juin 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Ignace Sossou (il)
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR14/1769/2020/fr/